-Dahir n°1-00-199 du 15 safar 1421 portant promulgation de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur.
La loi 01-00 en Fr
La loi 01-00 en Ar.
-Charte nationale d'éducation et de formation.
Texte en Fr
Texte en Ar.
